Recherche - CADA

Mairie de Sorède

Avis 20171265
Mairie de Sorède

Communication par courriel ou sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à deux...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué POS-PLU
Avis 20175716
Mairie de Sorède

Communication des documents suivants concernant le financement d'une opération d'aménagement...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Zones d’activités
Avis 20131619
Mairie de Sorède

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet le...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203624
Mairie de Sorède

Copie des documents suivants : 1) tous les permis de construire et d'aménager depuis le 1er...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale