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Mairie de Septèmes-les-Vallons

Avis 20151590
Mairie de Septèmes-les-Vallons

Communication des documents suivants : 1) l'acte de cession à titre gratuit de la parcelle AN5,...

07/05/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133539
Mairie de Septèmes-les-Vallons

Copie des documents suivants : 1) les conventions liant l'association Sports Olympiques de...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20214057
Mairie de Septèmes-les-Vallons

Communication de tout document relatif à la réglementation régissant l'accès aux moyens...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20220034
Mairie de Septèmes-les-Vallons

Caractère communicable à un avocat qui recherche si la société qu'il représente a été déclarée...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale