Recherche - CADA

Mairie de Savigny-sur-Orge Favorable/Sauf inexistant

Avis 20185226
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les carnets de bord des anciens et actuels véhicules...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222044
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224401
Mairie de Savigny-sur-Orge

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230982
Mairie de Savigny-sur-Orge

30/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation