Recherche - CADA

Mairie de Savigny-sur-Orge Défavorable/Abusive

Avis 20182096
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) s’agissant du...

27/09/2018 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182210
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de préférence par courriel ou sur un support amovible fourni par le demandeur, de...

27/09/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20173364
Mairie de Savigny-sur-Orge

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de PLU modifié alors que le commissaire...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20183442
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le texte et les documents de l'appel d'offre ou des...

20/12/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20191345
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'inventaire des véhicules...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233891
Mairie de Savigny-sur-Orge

07/09/2023 Défavorable/Abusive Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police