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Mairie de Savigny-le-Temple

  • Avis 20131200
    Mairie de Savigny-le-Temple
    Copie des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif complet (lettre...
    28/03/2013 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail CNIL
  • Conseil 20230159
    Mairie de Savigny-le-Temple
    16/02/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/03/2013 1 16/02/2023

Mots-clés

1 CNIL 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Délégation de service public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/CNIL
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