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Mairie de Sartrouville Délégué

Avis 20193827
Mairie de Sartrouville

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20203247
Mairie de Sartrouville

Communication, de préférence par voie électronique, de l’intégralité du dossier de demande de...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203295
Mairie de Sartrouville

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire