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Mairie de Sarreguemines

Avis 20171854
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) la note de service donnant instruction à la police...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20132401
Mairie de Sarreguemines

Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre de prix détaillée relative au marché...

25/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202951
Mairie de Sarreguemines

Consultation de l'ordre de mission du maire confiant au service de la police municipale de faire...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20211823
Mairie de Sarreguemines

Communication du règlement intérieur du cimetière.

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204179
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents se rapportant à la délibération complète du point 9 du conseil...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204509
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220614
Mairie de Sarreguemines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie de l'acte authentique de...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222206
Mairie de Sarreguemines

12/05/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes