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Mairie de Saint-Victoret Favorable

Avis 20175372
Mairie de Saint-Victoret

Communication sous forme dématérialisée ou au format papier, de documents relatifs à...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
Avis 20133219
Mairie de Saint-Victoret

Copie du dossier relatif au transfert du permis de construire n° 01310210F0019 du 2 février 2011...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133321
Mairie de Saint-Victoret

Communication, sur support informatique et papier, des listes électorales générale et par bureau.

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20132635
Mairie de Saint-Victoret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures de carburant et de péages...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132693
Mairie de Saint-Victoret

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes permettant l'utilisation d'une parcelle...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124463
Mairie de Saint-Victoret

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la séance du conseil municipal du 28 juin...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131221
Mairie de Saint-Victoret

Copie du dossier de permis de construire n° 01310210 F 007 du 17 septembre 2010.

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182623
Mairie de Saint-Victoret

Communication de la liste électorale de la commune.

25/10/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale