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Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20173248
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Communication, par courrier électronique ou sur support numérique de type clé USB ou CDrom, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Installations classées
Avis 20185404
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion d'examen conjoint, ayant...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20228145
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU