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Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20173248
    Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt
    Communication, par courrier électronique ou sur support numérique de type clé USB ou CDrom, des...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Installations classées
  • Avis 20185404
    Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt
    Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion d'examen conjoint, ayant...
    31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20192423
    Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt
    Communication des documents suivants : 1) l'avis du SDIS de Cavaillon en date du 29 novembre...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20228145
    Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt
    16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 31/08/2019 1 31/12/2019 1 16/02/2023

Mots-clés

3 POS-PLU 1 Enquête publique 1 Installations classées 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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