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Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Avis 20200976
Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Copie du fichier des listes électorales de la commune, lequel a fait l'objet d'un contrôle le...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20231900
Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or

11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes