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Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Favorable

Avis 20165647
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces liées aux marchés...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20153162
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Consultation des demandes de permis de construire déposées au cour de l'année 1971 concernant...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195336
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie des documents et ses annexes techniques ayant fondé la décision de déclarer un arrêté de...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20223039
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

23/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Hydrologie
Avis 20223776
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public Service des domaines