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Mairie de Saint-Pierre (97410) Affaire courante

  • Avis 20220056
    Mairie de Saint-Pierre (97410)
    Consultation des bulletins de paie du mois de novembre 2021des agents de police municipaux de...
    17/02/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
  • Avis 20226285
    Mairie de Saint-Pierre (97410)
    24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20223626
    Mairie de Saint-Pierre (97410)
    07/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Scolarité et examens
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/02/2022 1 07/07/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Etat civil 1 Protection de l’enfance 1 Rémunération 1 Scolarité et examens 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Loi spéciale
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