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Mairie de Saint-Pierre (97250)

Avis 20133364
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication de la délibération du conseil municipal portant l'octroi d'une bonification de...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX : 1) son arrêté de nomination au...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20200763
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Copie de la convention de partenariat passée avec la société SUN DOM lnvest, ayant pour objet la...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Partenariat public-privé Energies renouvelables
Avis 20210071
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication d'une copie des demandes et des permis de construire accordés concernant la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225885
Mairie de Saint-Pierre (97250)

03/11/2022 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20236344
Mairie de Saint-Pierre (97250)

23/11/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil