Recherche - CADA

Mairie de Saint-Paul (974)

Avis 20185791
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication des documents suivants à son client, propriétaire des parcelles : 1) toutes les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190558
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication de l'ensemble des dossiers concernant les travaux qui ont été réalisés par la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185922
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication du permis de construire ou d'une attestation du maire relatif à une maison de 90m²...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192509
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication, dans le cadre du recrutement de la fille du directeur général des services en...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200351
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication de l'ensemble des documents conservés aux archives municipales relatifs au dossier...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Successions Eau Archives
Avis 20201969
Mairie de Saint-Paul (974)

Copie intégrale des pièces du dossier de permis de construire accordé à la SHLMR, ainsi que les...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210289
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication des éléments relatifs au caveau au sein du cimetière communal, où la mère de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale