-
Avis 20170139
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) les fiches d'incidents relatives à la qualité des eaux...
-
Avis 20170353
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie des dossiers relatifs aux avant-projets CP n° 3801300430 et 3801300430-1 de la déclaration...
-
Avis 20154489
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie du permis de construire délivré entre 1974 et 1977 pour un immeuble sis X sur la parcelle...
-
Avis 20151555
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie des échanges de courriers intervenus entre le maire de Saint-Palais-sur-Mer, l'architecte...
-
Avis 20180861
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication, par courrier électronique, et non comme le propose la mairie par remise en main...
-
Avis 20132216
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie de l'ensemble des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée section n° 95...
-
Avis 20180341
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie de l'ensemble des pièces du dossier personnel de son client, notamment le rapport de...
-
Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...
-
Avis 20186199
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication d'une copie du document donnant des précisions concernant les frais financiers...