Recherche - CADA

Mairie de Saint-Ouen Délégation de service public

Avis 20181738
Mairie de Saint-Ouen

Copie des documents suivants : 1) la délibération n° DL/16/165 du conseil municipal du 3 octobre...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20172570
Mairie de Saint-Ouen

Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation
Avis 20183452
Mairie de Saint-Ouen

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public