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Mairie de Saint-Maur-des-Fossés Vie Publique / Vie Locale

Avis 20192685
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication du contrat de mixité sociale adopté par la commune pour la période 2014-2016.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212531
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, sous format papier ou sous format numérique, des documents suivants relatifs aux...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Logement
Avis 20217621
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2012.

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225085
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

13/10/2022 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Infractions