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Mairie de Saint-Maur-des-Fossés Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20133677
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie du formulaire Cerfa n° 14798*01 ou d'un document administratif équivalent, relatif au...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20130560
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents suivants concernant des projets immobiliers à...

21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123829
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs au permis de construire n°...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131133
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des documents relatifs au permis de construire...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire