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Mairie de Saint-Malo Délégation de service public

Avis 20154992
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Subvention
Avis 20153365
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20141773
Mairie de Saint-Malo

Copie de documents relatifs au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du...

05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public