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Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt

  • Avis 20155094
    Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
    Copie des documents suivants : 1) la réponse de Monsieur X, conseiller juridique de...
    19/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20185879
    Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
    Copie, sans occultation excessive, des documents suivants : 1) la liste des créances jointe à la...
    18/07/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Conseil 20213672
    Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
    Possibilité de communiquer sans occultation les procès‐verbaux d’aménagement foncier agricole et...
    08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/11/2015 1 18/07/2019 1 08/07/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Eau

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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