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Mairie de Saint-Leu-d'Esserent

  • Conseil 20191375
    Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
    1) caractère communicable, par courriel, à un élu, du grand livre comptable extrait sous forme...
    18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20192092
    Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
    Communication de la copie du dossier administratif de son client, à la suite de la procédure de...
    31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Territoriale Dossier personnel Licenciement Envoi des documents
  • Avis 20196020
    Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
    Copie complète, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre comptable de la...
    14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/07/2019 1 31/12/2019 1 14/05/2020

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Licenciement 1 Territoriale

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Abonnement

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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