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Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Avis 20164872
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Copie des documents suivants, relatifs au différend opposant le maire à ses clients concernant...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161091
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'instruction du permis de construire n° PC...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155340
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Saint-Julien-en-Genevois...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières