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Mairie de Saint-Jean-de-Védas

Avis 20132778
Mairie de Saint-Jean-de-Védas

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la convocation des conseillers municipaux...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130395
Mairie de Saint-Jean-de-Védas

Copie des documents suivants : 1) les dossiers de demandes de permis de construire de Monsieur...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130594
Mairie de Saint-Jean-de-Védas

Copie des documents relatifs au PLU de la commune : 1) l'arrêté du 8 octobre 2007 soumettant le...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20220929
Mairie de Saint-Jean-de-Védas

31/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Territoriale Carrière Retraite Subvention Marché public Budgets et comptes