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Mairie de Saint-Jean de Sixt

  • Conseil 20192143
    Mairie de Saint-Jean de Sixt
    Caractère communicable, à l'épouse d'un agent décédé dont elle était séparée, du montant de sa...
    06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
  • Avis 20217571
    Mairie de Saint-Jean de Sixt
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'acte d’échange « Commune‐AACS »...
    27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Carrière Délégation de service public Budgets et comptes
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Séances

1 06/06/2019 1 27/01/2022

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Délégation de service public 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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