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Mairie de Saint-Grégoire

Avis 20170678
Mairie de Saint-Grégoire

Communication des rapports annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de délégation de...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140532
Mairie de Saint-Grégoire

Communication du dossier de la commission extra-municipale « Transport et déplacement »,...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20191240
Mairie de Saint-Grégoire

Communication des documents suivants concernant le dossier de déclaration d'utilité publique...

26/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités