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Mairie de Saint-Girons

  • Avis 20172186
    Mairie de Saint-Girons
    Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré à la société X,...
    31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20185321
    Mairie de Saint-Girons
    Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de construire n° X...
    31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 31/08/2019

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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