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Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines Sans objet/Communiqué

Avis 20163259
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication des documents suivants relatifs à la 6ème modification du POS de la commune : 1)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20131917
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie des documents suivants : 1) la facture Sydel d’un montant de 39 874,37 euros, sur...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192199
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire
Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale