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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20185615
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication de la copie des documents suivants : 1) les arrêtés prescrivant les modifications...
18/07/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU