Recherche - CADA

Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Conseil 20165405
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées alimentaires, émis...

19/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195353
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Consultation des documents suivants, relatifs à la section cadastrale X, parcelle X, occupée par...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193661
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Communication des documents suivants, par voie dématérialisée au format pdf, soit par voie...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212147
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Communication des courriers la concernant, émanant de Monsieur X, X, notamment celui du 25 août 2020.

06/05/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale