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Mairie de Saint-François (Guadeloupe) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20184418
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication, au format numérique standard ou par voie postale, les documents suivants, ainsi...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20185605
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté municipal du 9 mai 2016 de la commune...

18/07/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20195704
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication d'un arrêté en date du 16 août 2019, par lequel le maire de la commune de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire