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Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Avis 20165834
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif PC 0774071500028 accordé à la...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162062
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 0774071500028 accordé à la SAS BDM...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20160400
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication des rapports établis par les agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Accident du travail
Avis 20156042
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication du protocole d'accord sur les 35 heures et l'annualisation du temps de travail.

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20150413
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication des documents suivants concernant l'audit financier présenté lors de la dernière...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203040
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221727
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Marché public