Recherche - CADA

Mairie de Saint-Denis Affaire courante Favorable

Avis 20161162
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les documents justifiant de l'affichage et de la...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20153535
Mairie de Saint-Denis

Communication d'une copie de la liste du personnel de la commune et du centre communal d'action...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20153542
Mairie de Saint-Denis

Communication d'une copie de l'arrêté du maire de Saint-Denis déterminant les emplacements...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis

Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...

17/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20144809
Mairie de Saint-Denis

Communication de l'attestation du responsable de la délégation à l'enseignement primaire et...

08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Centre de loisirs
Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis

Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Conseil 20173141
Mairie de Saint-Denis

Caractère communicable, à un administré, de l'ensemble des arrêtés de périls et d'insalubrité...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20134728
Mairie de Saint-Denis

Communication de l'arrêté municipal portant création d'un emplacement de stationnement réservé...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière