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Mairie de Saint-Chinian Favorable

Avis 20175165
Mairie de Saint-Chinian

Copie de documents relatifs à la cession de la piscine communale : 1) le contrat de cession...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182691
Mairie de Saint-Chinian

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la maquette « M14 »...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183146
Mairie de Saint-Chinian

Copie, au format papier, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des mandats par...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes