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Mairie de Saint-Chély-d'Apcher Affaire courante

Avis 20161781
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 30 décembre 1935 dans la commune de...

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20220521
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants relatifs au lotissement La Vignole II : 1) les factures...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20220810
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public