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Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals

Avis 20181133
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals

Copie de l'acte justifiant le transfert de propriété du chemin cadastré ZR 48 de l'association...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20180338
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals

Copie de document relatifs à l'impasse de Lanay sise sur la parcelle cadastrée section ZR 48...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières