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Mairie de Sète Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20143601
Mairie de Sète

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou la convention d'occupation du domaine...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133333
Mairie de Sète

Copie des documents remis au maire par leurs voisins, Monsieur et Madame M., certifiant que la...

10/10/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20132042
Mairie de Sète

Copie de documents relatifs à la procédure contentieuse engagée par la mairie à l'encontre des...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124401
Mairie de Sète

Communication du document sur lequel est précisé le statut et la destination actuelle de la voie...

20/12/2012 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124159
Mairie de Sète

Copie de la déclaration préalable déposée par ses voisins, M. et Mme XXX, pour l'installation...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131706
Mairie de Sète

Copie de la lettre adressée à Monsieur et Madame M., relative à la pose, sans autorisation...

04/07/2013 Défavorable/Appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions