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Mairie de Sète Expropriation - préemption

Avis 20220880
Mairie de Sète

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20231514
Mairie de Sète

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Expropriation - préemption