17/12/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale

05/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale