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Mairie de Rueil-Malmaison Permis de construire

  • Avis 20161217
    Mairie de Rueil-Malmaison
    Copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour Albert 1er sise 65 - 67...
    28/04/2016 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Pollution
  • Avis 20144582
    Mairie de Rueil-Malmaison
    Copie des documents projetés au cours d'une réunion publique organisée par la mairie le 3...
    05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique
  • Avis 20215441
    Mairie de Rueil-Malmaison
    Communication, par voie électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...
    14/10/2021 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 05/02/2015 1 28/04/2016 1 14/10/2021

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Pollution

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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