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Mairie de Roybon

  • Avis 20150123
    Mairie de Roybon
    Copie de l'acte de vente concernant les terrains communaux situés aux Avenières, à la société...
    05/02/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20151951
    Mairie de Roybon
    Copie de l'audit financier des comptes de la commune réalisé en 2014.
    04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/02/2015 1 04/06/2015

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé
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