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Mairie de Romans-sur-Isère Favorable

Avis 20140066
Mairie de Romans-sur-Isère

Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son contrat de travail ; 2) la...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère

Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20214652
Mairie de Romans-sur-Isère

Communication des documents suivants relatifs au chemin X : 1) les documents composant le projet...

02/09/2021 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières