Recherche - CADA

Mairie de Romainville Affaire courante

Avis 20170725
Mairie de Romainville

Copie, et non une consultation sur place, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

27/04/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191454
Mairie de Romainville

Consultation des documents suivants : 1) l'analyse des risques résiduels (ARR) de février 2010...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20213248
Mairie de Romainville

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté du 13 mars 2020 par...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217807
Mairie de Romainville

Communication des documents suivants : 1) les rapports de contrôle et de suivi des sociétés X et...

27/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20227756
Mairie de Romainville

26/01/2023 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation