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Mairie de Roissy-en-Brie Sans objet/Communiqué

Avis 20163988
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la non-conformité des...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20163299
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie, au format numérique, de documents relatifs au parking nord de la gare : 1) la note...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20173034
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux en vue de l'annulation ou de la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174338
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des avis et des documents relatifs au PLU...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191405
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication d'une copie du dossier de permis de construire relatif au projet immobilier situé...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire