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Mairie de Roche-la-Molière Favorable

  • Avis 20164028
    Mairie de Roche-la-Molière
    Communication des documents suivants : 1) concernant la société X, mutuelle communale : a) la...
    03/11/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
  • Avis 20172915
    Mairie de Roche-la-Molière
    Communication du diagnostic immobilier du bâtiment communal occupé par le demandeur au titre...
    14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/11/2016 1 14/12/2017

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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