Recherche - CADA

Mairie de Roche-la-Molière

Avis 20164028
Mairie de Roche-la-Molière

Communication des documents suivants : 1) concernant la société X, mutuelle communale : a) la...

03/11/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20152714
Mairie de Roche-la-Molière

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs aux vœux de la mairie : a) les...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172915
Mairie de Roche-la-Molière

Communication du diagnostic immobilier du bâtiment communal occupé par le demandeur au titre...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement