Recherche - CADA

Mairie de Ramatuelle Affaire courante

Avis 20163033
Mairie de Ramatuelle

Copie du dossier adressé au procureur de la République devant le TGI de Draguignan, concernant...

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20184294
Mairie de Ramatuelle

Caractère communicable, à un usager, des quittances de loyer concernant un logement loué par la...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20183522
Mairie de Ramatuelle

1) caractère communicable, à un administré, du dossier relatif à une procédure de délégation de...

06/12/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124372
Mairie de Ramatuelle

Copie des documents suivants : 1) le rapport du commissaire enquêteur publié à l'issue de...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés de permis de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Conseil 20220261
Mairie de Ramatuelle

Caractère communicable, à l'association « X », du procès-verbal de la commission de délégation...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public