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Mairie de Puilboreau Sans objet/Inexistant

Avis 20150615
Mairie de Puilboreau

Communication des documents suivants : 1) la déclaration d'intention de commencer les travaux...

19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142043
Mairie de Puilboreau

Copie de documents relatifs à un bien immobilier cadastré parcelle ZD 561 situé 52 rue des...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184210
Mairie de Puilboreau

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public