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Mairie de Puget-Ville

Avis 20170825
Mairie de Puget-Ville

Copie des documents suivants concernant : - le permis de construire n° PC 08310015T0014 : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154342
Mairie de Puget-Ville

Copie de l'intégralité du procès-verbal de constat établi à sa demande par Monsieur X, chef de...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20130548
Mairie de Puget-Ville

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le protocole...

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Marché public
Conseil 20236726
Mairie de Puget-Ville

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire