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Mairie de Pornichet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20160921
Mairie de Pornichet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner des...

31/03/2016 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20145115
Mairie de Pornichet

Copie de documents concernant le règlement local de publicité de la commune adopté en conseil...

05/02/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Publicité